Article 1 : Présentation
L'association « Les Avocats du Diable Vauvert » gère la résidence d’auteurs, située à La Laune dans une ancienne école réhabilitée, propriété de la Mairie de Vauvert. L’association s’engage à accueillir des auteurs en résidence. La résidence est soutenue par la DRAC Languedoc-Roussillon, le Conseil Régional Languedoc-Roussillon et le Conseil Général du Gard.
 
Article 2 : Conditions de la résidence
La résidence est ouverte à tous les auteurs, qui ont déjà publié, quel que soit le support, et qui portent un projet d’écriture précis, quels que soient leurs styles d’écriture. L’association souhaite privilégier l’accès de la résidence aux auteurs les plus démunis ou dans le besoin vital de retraite.
 
Article 3 : Durée de la résidence
Le séjour de résidence dure de 2 à 13 semaines.
Le séjour de l’auteur résidant s’effectue du ………………………………..... au ……………………………………….
 
Article 4 : Activité du résidant
L’association fournit au résidant un lieu calme et isolé, favorisant la création et la réflexion. Le résidant est libre face à ce travail. En résidence, l’auteur s’engage à réaliser un projet d’écriture et à participer aux animations proposées par l’association. La résidence ne s’apparentera en aucun cas à un séjour touristique.
 
Article 5 : Statut du résidant
Le résidant est moralement et humainement considéré comme un invité par l’association. Sur le plan juridique, il est considéré comme locataire des lieux mis à sa disposition. Il doit donc assurer les devoirs liés à ce statut pour pouvoir pleinement jouir des droits s'y afférant.
 
Article 6 : Arrivée du résidant
Pour se rendre à la résidence, l’auteur s’engage à se rapprocher au plus près de la résidence en utilisant tout moyen de transport mis à sa disposition (gares de Nîmes, Vauvert, Arles, aéroports de Nîmes, Montpellier). Si celui-ci n’est pas véhiculé, l’association et ses membres accueillent le résidant en un point de rendez-vous, lieu et heure convenus, afin de le conduire à la résidence. Les entrées et les sorties en résidence se font du lundi au vendredi.
 
Article 7 : Prise du logement
Un état des lieux est effectué par un membre de l’association au moment de la remise des clés à l’arrivée du résidant, puis au moment de la restitution des clés à la fin de la résidence.

Article 8 : Déplacements
L'attention du résidant est attirée sur l'isolement du lieu de résidence, il doit donc prendre personnellement toute disposition pour rompre ou non cet isolement (déplacements). Pour le ravitaillement des résidents sans moyen de transport, un covoiturage régulier à Vauvert est assuré par les membres de l’association et de la maison d’édition.
 
Article 9 : Voisinage
Le lieu de résidence appartient à la Mairie de Vauvert. Il est partagé entre l’association, deux résidants et les éditions Au diable vauvert. L’association insiste sur le fait que durant la résidence, les résidents sont considérés comme les voisins des éditions Au diable vauvert et de l’association et que tout différend de voisinage doit être réglé d'abord par les moyens de la courtoisie et de la bonne volonté, sinon par les moyens fournis par la législation et la réglementation française. En aucun cas, l’association et les éditions ne peuvent être considérées comme responsables de nuisances liées à l'environnement naturel ou humain qui pourraient momentanément troubler la sérénité du résidant.
 
Article 10 : Utilisation des locaux
Il est précisé que l’association attend et entend qu'il n'y ait aucun abus quant à l'utilisation des locaux (prévus pour une personne ou un couple) et l'utilisation des prestations qui sont à la charge de l'association.
 
Article 11 : Loyer et frais de fonctionnement
L’association se charge de régler le loyer à la Mairie de Vauvert, propriétaire du lieu. Elle prend également en charge les frais de fonctionnement de la résidence (ménage, électricité, eau, chauffage). L’association se réserve le droit de faire intervenir des sociétés prestataires de services pour le bon fonctionnement de la résidence (maintenance, travaux…). Dans ce cas, elle préviendra les résidants à l’avance.
Le résidant s’engage à prévenir l’association en cas de disfonctionnement de la résidence (locaux, lumière, électricité, plomberie, informatique, chauffage…) ou de casse de matériels appartenant à la résidence.
 
Article 12 : Poursuite
L’association se réserve le droit de poursuivre les résidants en cas de dégradations des locaux ou d'actions portant atteinte à l'honorabilité du projet.

Article 13 : Frais du résidant
Le résidant ne règle aucun loyer à l’association lors de sa résidence et aucun frais de fonctionnement. Déplacements locaux et personnels, nourriture, téléphone, papeterie, consommable imprimante sont à la charge du résidant.
 
Article 14 : Communication et informatique
L’association fournit au résidant un ordinateur iMac (avec lecteur CD, sans accès Internet) et une imprimante (jet d’encre couleur). Les consommables de l’imprimante sont à la charge du résidant (cartouche d’encre, papier).
La résidence ne fournit pas de téléphone aux résidants. Il est donc à leur charge de se fournir en matière de téléphonie mobile, ou d’utiliser les cabines téléphoniques de Vauvert pour leurs communications personnelles. L’association met à disposition des résidants son poste fixe en cas d’urgence.
Si le résidant possède un ordinateur portable personnel, équipé d’une carte WIFI, il peut sur place bénéficier de la connexion WIFI des éditions Au diable vauvert. Dans le cas contraire, le résidant peut utiliser l’ordinateur de l’association pour accéder à Internet, en tout respect des contraintes professionnelles du chargé de mission de l’association.
 
Article 15 : Compétences de l’association
L’association ne possède aucune compétence en matière d’assistance sociale ou médicale, et n’est donc pas apte à recevoir un résidant , s’il nécessitait un suivi médical.
 
Article 16 : Animations
L’association organise des animations littéraires (lectures, rencontres, ateliers) en région chaque année. Ces animations ont généralement lieu en médiathèques, en milieu scolaire, ou en partenariat avec des manifestations et des associations régionales.
Le résidant est fortement invité à participer à ces animations durant son séjour de résidence. En échange de cette prestation, l’association s’engage à lui rembourser ses frais de transport sur justificatifs (en totalité sur la base d’un billet de train seconde classe si le résidant vient de France, un forfait si il vient de l’étranger).
Il est fortement conseillé au résidant de prendre contact par téléphone ou par mail avec le chargé de mission de l’association pour mettre en place cette clause.
 
Article 17 : Absence du résidant
Lors de longues périodes de résidence, l’association souhaite être prévenue en cas d'absence prolongée prévisible du résidant, afin d'éviter toute fausse interprétation de cette absence.
 
Article 18 : Interruption et résiliation de la résidence
1- Le résidant peut à tout moment interrompre son séjour. L'interruption de fait du résidant sera signifiée par lettre remise à l'association.
2- L’association a la possibilité d'interrompre une résidence en cas d'infraction grave à la législation et/ou trouble de l'ordre public. Toutefois cette interruption ne pourra intervenir qu'après un entretien avec le résidant et sur décision prise par au moins trois membres du comité directeur de l’association. Ces trois personnes auront la responsabilité dans un premier temps de tenter une médiation et en cas de rupture auront l'obligation de régler le départ de la résidence de la façon la plus digne et la plus humaine. Un bilan et une justification de ces démissions et résiliations seront remis aux organismes subventionnant l’association.
3- L’auteur, dont le dossier est accepté en résidence, ne pourra pas annuler son séjour dans les 30 jours précédents le début de son séjour en résidence.